Les présentes conditions régissent l'utilisation du service capria.aevon.agency (ci-après « Capria »), édité par Aevon (Sami Soudan, entrepreneur individuel).
Capria est un outil de simulation de financement immobilier permettant d'estimer une capacité d'emprunt, une mensualité, un plan de financement et de générer un tableau d'amortissement au format PDF. Le service est fourni à titre informatif.
Pendant la phase de lancement, l'accès au service et le téléchargement des documents sont proposés gratuitement et sans création de compte. L'éditeur se réserve le droit d'introduire ultérieurement des offres payantes ; le tarif applicable serait alors clairement affiché avant tout paiement.
Les calculs reposent sur les paramètres saisis par l'utilisateur et sur des règles d'octroi générales (notamment un taux d'effort de référence de 35 % et une durée maximale de 25 ans). Les résultats sont des estimations indicatives et ne constituent ni une offre de prêt, ni un accord de financement, ni un conseil en crédit ou en investissement. Seul un établissement prêteur peut formuler une offre ferme.
Pour toute prestation numérique payante dont l'exécution commence immédiatement avec l'accord du consommateur, le droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-28 du Code de la consommation) ne s'applique pas une fois la prestation pleinement exécutée. Cette information serait rappelée avant tout achat.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des calculs mais ne garantit pas l'adéquation des résultats à une situation particulière. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des simulations. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l'utilisation du service.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Capria ne conserve pas les données de simulation et ne revend aucun prospect.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.